Arrêté du 30 janvier 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale) <BR>

J.O. 35 du 10 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 janvier 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0600065A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 janvier 2006, M. Claude Arki, attaché d'administration centrale, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 mai 2006, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.